{"id":12325,"date":"2019-11-19T13:28:40","date_gmt":"2019-11-19T18:28:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.dacimasoftware.com\/terms-of-use\/"},"modified":"2023-03-14T20:52:31","modified_gmt":"2023-03-15T00:52:31","slug":"conditions-utilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.dacimasoftware.com\/fr\/conditions-utilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d&rsquo;utilisation"},"content":{"rendered":"<h1>1. Introduction<\/h1>\n<p>DACIMA CLINICAL SUITE EST UNE APPLICATION WEB DE CAPTURE \u00c9LECTRONIQUE DE DONN\u00c9ES (EDC) (CI-APR\u00c8S D\u00c9NOMM\u00c9E \u00ab LE LOGICIEL \u00bb) D\u00c9VELOPP\u00c9E PAR DACIMA SOFTWARE INC. (CI-APR\u00c8S D\u00c9NOMM\u00c9E DACIMA). VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D&rsquo;UTILISATION AVANT D&rsquo;UTILISER LE LOGICIEL OU TOUT MODULE ASSOCI\u00c9 AU LOGICIEL. LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS D&rsquo;UTILISATION (LES \u00ab CONDITIONS D&rsquo;UTILISATION \u00bb) R\u00c9GISSENT VOTRE ACC\u00c8S ET VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL. SI VOUS N&rsquo;ACCEPTEZ PAS TOUTES LES CONDITIONS D&rsquo;UTILISATION ET LA D\u00c9CLARATION DE CONFIDENTIALIT\u00c9 \u00c9NONC\u00c9ES CI-DESSOUS, VOUS NE SEREZ PAS AUTORIS\u00c9 \u00c0 UTILISER LE LOGICIEL. EN ACC\u00c9DANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ET L&rsquo;ENTIT\u00c9 COMMERCIALE OU L&rsquo;ORGANISATION QUE VOUS REPR\u00c9SENTEZ (\u00ab VOUS \u00bb OU \u00ab VOTRE \u00bb) INDIQUEZ VOTRE ACCEPTATION D&rsquo;\u00caTRE LI\u00c9 PAR LES CONDITIONS D&rsquo;UTILISATION.<\/p>\n<h1>2. Port\u00e9e<\/h1>\n<p>Les Conditions d&rsquo;utilisation r\u00e9gissent votre utilisation du Logiciel et de toutes les applications, contenus, logiciels, en ligne et services (collectivement, le \u00ab Contenu \u00bb) disponibles via le Logiciel, sauf dans la mesure o\u00f9 ce Contenu fait l&rsquo;objet d&rsquo;un accord distinct.<\/p>\n<p>Notez que l&rsquo;acc\u00e8s aux produits logiciels de Dacima est r\u00e9gi uniquement par les accords contractuels en vertu desquels ils sont licenci\u00e9s\/souscrits avec le client qui a contract\u00e9 avec Dacima. Votre acc\u00e8s sera accord\u00e9 par Dacima ou un utilisateur autoris\u00e9 du client qui a contact\u00e9 Dacima.<\/p>\n<p>Dacima se r\u00e9serve le droit de modifier et de mettre \u00e0 jour ses politiques et proc\u00e9dures de s\u00e9curit\u00e9, sa politique de confidentialit\u00e9 et ses conditions d&rsquo;utilisation en fonction des besoins et de la mise \u00e0 jour des exigences l\u00e9gales. Si et quand une modification est apport\u00e9e \u00e0 notre politique de s\u00e9curit\u00e9, notre politique de confidentialit\u00e9 ou nos conditions d&rsquo;utilisation du logiciel, cette page sera d\u00fbment mise \u00e0 jour pour refl\u00e9ter la modification. Votre utilisation continue du Logiciel apr\u00e8s toute modification de ces politiques et Conditions d&rsquo;utilisation signifiera que vous acceptez ces modifications.<\/p>\n<h1>3. Pour les utilisateurs d&rsquo;essai gratuit<\/h1>\n<p>Pour les utilisateurs qui ont obtenu un acc\u00e8s en tant qu&rsquo;utilisateur d&rsquo;essai dans le cadre d&rsquo;un accord de licence d&rsquo;essai sign\u00e9 entre votre entreprise ou organisation et Dacima, vous b\u00e9n\u00e9ficierez d&rsquo;un acc\u00e8s pour une p\u00e9riode d&rsquo;essai sp\u00e9cifi\u00e9e dans l&rsquo;accord de licence d&rsquo;essai, \u00e0 compter de la date de cr\u00e9ation du nouveau compte, pour \u00e9valuer le logiciel et utiliser les ressources de formation Dacima sans frais suppl\u00e9mentaires. Dacima cr\u00e9era une ou plusieurs \u00e9tudes\/projets d&rsquo;essai ou bac \u00e0 sable sur une base de donn\u00e9es bac \u00e0 sable. Il s&rsquo;agit d&rsquo;une base de donn\u00e9es hors production utilis\u00e9e uniquement pour l&rsquo;\u00e9valuation du logiciel.<\/p>\n<p>L&rsquo;acc\u00e8s d&rsquo;essai est uniquement \u00e0 des fins d&rsquo;\u00e9valuation et il n&rsquo;est pas permis d&rsquo;utiliser le logiciel pour une \u00e9tude\/un projet en direct\/production. Pour la production ou les \u00e9tudes\/projets en direct, un abonnement ou un contrat de licence avec Dacima sera n\u00e9cessaire.<\/p>\n<p>La formation et le support sont limit\u00e9s \u00e0 2 heures de formation initiale et support technique de base.<\/p>\n<h1>4. Utilisation des cookies<\/h1>\n<p>Nous utilisons des cookies pour identifier la session de l&rsquo;utilisateur et \u00e0 des fins d&rsquo;authentification. Vous consentez \u00e0 nos cookies et vous devez vous assurer que vous n&rsquo;avez pas bloqu\u00e9 nos cookies afin d&rsquo;utiliser le logiciel.<\/p>\n<h1>5. Autoriser les fen\u00eatres contextuelles<\/h1>\n<p>Le logiciel n\u00e9cessite que vous autorisiez les fen\u00eatres contextuelles pour le bon fonctionnement du logiciel. Pour un bon fonctionnement du Logiciel, vous devez vous assurer que vous avez d\u00e9sactiv\u00e9 le blocage des fen\u00eatres contextuelles sur votre (vos) navigateur(s).<\/p>\n<h1>6. Cryptage<\/h1>\n<p>Le Logiciel est con\u00e7u comme une application logicielle et une base de donn\u00e9es EDC s\u00e9curis\u00e9es pour garantir que l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 toutes les donn\u00e9es stock\u00e9es dans la base de donn\u00e9es est prot\u00e9g\u00e9 contre tout acc\u00e8s non autoris\u00e9. Le transfert de donn\u00e9es de votre navigateur vers le serveur est crypt\u00e9 \u00e0 l&rsquo;aide du cryptage SSL\/TLS et la base de donn\u00e9es est crypt\u00e9e.<\/p>\n<h1>7. Votre compte<\/h1>\n<p>Le Logiciel permet la cr\u00e9ation de multiples bases de donn\u00e9es d&rsquo;\u00e9tudes ou de projets par l&rsquo;entreprise ou l&rsquo;organisme qui a contract\u00e9 avec Dacima pour l&rsquo;utilisateur du Logiciel. Votre compte et votre acc\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s et attribu\u00e9s par le ou les utilisateurs administrateurs de l&rsquo;\u00e9tude\/du projet de votre entreprise ou organisation, et les r\u00f4les, autorisations et droits sp\u00e9cifiques aux diff\u00e9rentes fonctionnalit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s en fonction du niveau d&rsquo;acc\u00e8s dont vous avez besoin. Selon les r\u00f4les attribu\u00e9s, vous pouvez avoir acc\u00e8s \u00e0 une ou plusieurs \u00e9tudes\/projets. Si vous avez besoin d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 des modules, fonctionnalit\u00e9s ou \u00e9tudes\/projets sp\u00e9cifiques, vous devez contacter l&rsquo;administrateur pour demander une modification de vos r\u00f4les ou autorisations d&rsquo;acc\u00e8s.<\/p>\n<h1>8. Votre responsabilit\u00e9<\/h1>\n<p>L&rsquo;acc\u00e8s au Logiciel n\u00e9cessite un nom d&rsquo;utilisateur et un mot de passe uniques.<\/p>\n<p>Cependant, pour pr\u00e9venir et minimiser le risque d&rsquo;acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 la base de donn\u00e9es, vous DEVEZ prendre les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour emp\u00eacher l&rsquo;acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 votre compte d&rsquo;utilisateur, y compris, mais sans s&rsquo;y limiter :<br \/>\ni. Ne pas partager votre nom d&rsquo;utilisateur et vos mots de passe.<br \/>\nii. Ne pas envoyer votre nom d&rsquo;utilisateur ou vos mots de passe permanents par e-mail.<br \/>\niii. Ne pas \u00e9crire vos noms d&rsquo;utilisateur et mot de passe sur des documents (papier ou \u00e9lectroniques) et stocker ces documents afin qu&rsquo;ils puissent \u00eatre consult\u00e9s par des utilisateurs non autoris\u00e9s.<br \/>\niv. Installez un logiciel antivirus et anti-logiciels espions sur votre ou vos ordinateurs.<br \/>\nv. Ne pas aider d&rsquo;autres personnes, soci\u00e9t\u00e9s ou organisations \u00e0 obtenir un acc\u00e8s non autoris\u00e9 au Logiciel.<\/p>\n<h1>9. Authentification \u00e0 deux facteurs<\/h1>\n<p>Le logiciel inclut la possibilit\u00e9 de configurer une \u00e9tude\/un projet pour une authentification \u00e0 deux facteurs. Que cela ait \u00e9t\u00e9 activ\u00e9 pour l&rsquo;\u00e9tude\/le projet d\u00e9pendra des exigences de conception et de la configuration de cette \u00e9tude\/de ce projet. Si vous avez besoin d&rsquo;une authentification \u00e0 deux facteurs dans votre entreprise ou votre institution, vous devez contacter l&rsquo;administrateur de l&rsquo;\u00e9tude\/du projet.<\/p>\n<h1>10. Dacima respecte votre vie priv\u00e9e<\/h1>\n<p>Toutes les informations que Dacima recueille sur vous et aupr\u00e8s de vous sont stock\u00e9es et conserv\u00e9es sur des serveurs utilisant des mesures de s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es raisonnables et appropri\u00e9es. Dacima ne pr\u00eate pas, ne loue pas, ne vend pas ou ne commercialise pas les informations qu&rsquo;elle obtient de ses clients et utilisateurs, qui fournissent des informations personnellement identifiables.<\/p>\n<p>Dacima peut divulguer ou signaler des informations confidentielles dans des circonstances limit\u00e9es o\u00f9 elle estime de bonne foi que la divulgation est requise par la loi. Par exemple, Dacima Clinical Suite peut \u00eatre tenue de divulguer des informations confidentielles pour coop\u00e9rer avec les autorit\u00e9s de r\u00e9glementation ou les autorit\u00e9s charg\u00e9es de l&rsquo;application de la loi, pour se conformer \u00e0 une proc\u00e9dure judiciaire telle qu&rsquo;une ordonnance d&rsquo;un tribunal, une citation \u00e0 compara\u00eetre, un mandat de perquisition ou une demande d&rsquo;application de la loi. De plus, si la propri\u00e9t\u00e9 de la totalit\u00e9 ou de la quasi-totalit\u00e9 de notre entreprise change ou si nous transf\u00e9rons autrement des actifs li\u00e9s \u00e0 notre entreprise \u00e0 un tiers, par exemple par fusion, acquisition, proc\u00e9dure de faillite ou autre, nous pouvons transf\u00e9rer vos informations personnelles au nouveau propri\u00e9taire. Dans un tel cas, sauf autorisation contraire de la loi applicable, vos informatiques demeurent sujettes aux promesses faites dans la politique de vie priv\u00e9e applicable sauf si vous vous y opposez.<\/p>\n<h1>11. Codage m\u00e9dical<\/h1>\n<p>L&rsquo;auto-codage m\u00e9dical est r\u00e9alis\u00e9 via le module Dacima Clinical Suite Coding. Cela peut \u00eatre conc\u00e9d\u00e9 sous licence s\u00e9par\u00e9ment via le contrat d&rsquo;abonnement avec le client avec une licence\/abonnement d&rsquo;\u00e9tude active qui couvre l&rsquo;\u00e9tude\/le projet. Selon le contrat, cela peut impliquer diff\u00e9rents dictionnaires de codage, tels que MedDRA et WHODrug. L&rsquo;utilisation du module de codage peut n\u00e9cessiter l&rsquo;achat d&rsquo;une licence pour la soci\u00e9t\u00e9 ou l&rsquo;organisation qui d\u00e9tient la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des dictionnaires de codage. Dacima n&rsquo;activera le module de codage que sous r\u00e9serve de la confirmation que votre entreprise, organisation, sponsor ou institution ayant contract\u00e9 avec Dacima est en possession d&rsquo;une licence valide pour le dictionnaire de codage.<\/p>\n<p>Pour plus d&rsquo;informations, veuillez contacter <a title=\"Contactez-nous\" href=\"https:\/\/www.dacimasoftware.com\/fr\/contact\/\">Dacima<\/a>.<\/p>\n<h1>12. Le droit \u00e0 l&rsquo;oubli<\/h1>\n<p>En vertu du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD), un citoyen de l&rsquo;UE a le droit d&rsquo;exiger qu&rsquo;une organisation efface ses donn\u00e9es personnelles si :<\/p>\n<ul>\n<li>les donn\u00e9es ne sont plus pertinentes pour la raison pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ;<\/li>\n<li>si la personne retire son consentement \u00e0 l&rsquo;utilisation de ses donn\u00e9es (et si l&rsquo;organisation n&rsquo;a pas d&rsquo;autre base l\u00e9gale pour la collecte) ;<\/li>\n<li>si la personne s&rsquo;oppose \u00e0 ce que ses donn\u00e9es soient collect\u00e9es \u00e0 des fins de marketing ou si ses droits pr\u00e9valent sur ses int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes \u00e0 collecter des donn\u00e9es (par exemple, s&rsquo;il s&rsquo;agit de donn\u00e9es sensibles concernant un enfant) ; si les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es ill\u00e9galement ;<\/li>\n<li>si l&rsquo;effacement des donn\u00e9es est n\u00e9cessaire pour se conformer \u00e0 une obligation l\u00e9gale ;<\/li>\n<li>si les donn\u00e9es appartiennent \u00e0 un enfant et ont \u00e9t\u00e9 \u00e9chang\u00e9es contre des \u00ab services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;information \u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Il existe des exceptions au droit \u00e0 l&rsquo;oubli. Par exemple, le RGPD ne remplace aucune exigence l\u00e9gale imposant \u00e0 une organisation de conserver certaines donn\u00e9es. Cela inclurait les exigences du dossier de sant\u00e9 HIPAA.<\/p>\n<p>Lors de la cr\u00e9ation de votre compte utilisateur, en plus de votre nom d&rsquo;utilisateur, pr\u00e9nom et nom, l&rsquo;administrateur peut \u00e9galement avoir inclus des informations de contact. Ces informations sont utilis\u00e9es uniquement dans le but de vous identifier en tant qu&rsquo;utilisateur du Logiciel. Si vous souhaitez que l&rsquo;une de vos donn\u00e9es personnelles soit supprim\u00e9e, vous devez contacter l&rsquo;administrateur de votre entreprise ou organisation pour demander la suppression des informations personnelles.<\/p>\n<h1>13. Garanties<\/h1>\n<p>Dacima d\u00e9clare et garantit que (i) Dacima est le propri\u00e9taire du Logiciel, poss\u00e8de tous les titres, droits et int\u00e9r\u00eats relatifs au Logiciel, et peut accorder les licences et l&rsquo;Abonnement accord\u00e9s au Licenci\u00e9 en vertu des pr\u00e9sentes, et peut fournir tout service de gestion de donn\u00e9es ou autre les services fournis en relation avec ledit Logiciel ; (ii) le Logiciel fonctionnera en grande partie conform\u00e9ment \u00e0 ses Sp\u00e9cifications de Produit Publi\u00e9es, \u00e0 la Documentation du Logiciel et \u00e0 l&rsquo;utilisation pr\u00e9vue ; et (iii) \u00e0 la connaissance de Dacima, le Logiciel ne porte pas atteinte \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou aux droits de propri\u00e9t\u00e9 d&rsquo;un tiers.<\/p>\n<p>Dacima garantit en outre que le logiciel fonctionnera conform\u00e9ment \u00e0 ses sp\u00e9cifications de produit publi\u00e9es et \u00e0 sa documentation logicielle et \u00e0 l&rsquo;utilisation pr\u00e9vue, en vigueur \u00e0 la date d&rsquo;entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent contrat entre le client et Dacima en vertu duquel vous, en tant qu&rsquo;utilisateur, avez obtenu l&rsquo;acc\u00e8s. Dacima garantit en outre que les sp\u00e9cifications de produit publi\u00e9es par Dacima sont exactes \u00e0 tous \u00e9gards importants.<\/p>\n<p>Dacima garantit en outre que le logiciel, lorsqu&rsquo;il est utilis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 ses sp\u00e9cifications de produit publi\u00e9es, sera \u00e0 tous \u00e9gards correctement op\u00e9rationnel et capable, \u00e0 condition que tous les autres produits (par exemple, mat\u00e9riel, logiciel, intergiciel, micrologiciel et tout autre syst\u00e8me) utilis\u00e9s dans combinaison avec le Logiciel fonctionnent correctement avec le Logiciel.<\/p>\n<h1>14. Exclusions de garantie<\/h1>\n<p>DACIMA NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL EST EXEMPT D&rsquo;ERREUR OU DE BOGUE, OU QUE L&rsquo;UTILISATION DU LOGICIEL DACIMA OU DES SERVICES DACIMA SERA ININTERROMPUE PENDANT TOUTE LA DUREE DU CONTRAT EN VIGUEUR ENTRE LE CLIENT ET DACIMA.<\/p>\n<p>LE CONTRAT EN VERTU DUQUEL VOUS AVEZ OBTENU L&rsquo;ACC\u00c8S EN TANT QU&rsquo;UTILISATEUR FOURNIT UN ABONNEMENT, DES SERVICES ET, LE CAS \u00c9CH\u00c9ANT, LE D\u00c9VELOPPEMENT ET LA PERSONNALISATION DU LOGICIEL, UNE LICENCE POUR LES COMPOSANTS OU MODULES LOGICIELS, ET N&rsquo;EST PAS UNE VENTE DE MARCHANDISES.<\/p>\n<p>SAUF INDICATION EXPRESSE DANS LE CONTRAT ENTRE LE CLIENT ET DACIMA, DACIMA N&rsquo;OFFRE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE LOGICIEL ACCESSOIRE OU TOUTE PARTIE MODIFI\u00c9E DU LOGICIEL NON FOURNIE PAR DACIMA.<\/p>\n<p>DACIMA NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT \u00c0 LA PERFORMANCE DE TOUT MAT\u00c9RIEL OU LOGICIEL TIERS POUR ATTEINDRE CERTAINS OU TOUS LES OBJECTIFS DE PERFORMANCE DU CLIENT OU DE TOUT UTILISATEUR ASSIGN\u00c9 \u00c0 L&rsquo;ACC\u00c8S AU LOGICIEL. DE NOMBREUX FACTEURS, Y COMPRIS, MAIS SANS S&rsquo;Y LIMITER, LE TYPE DE R\u00c9SEAU, LA QUANTIT\u00c9 DU TRAFIC TOTAL SUR LE R\u00c9SEAU ET LE TYPE ET LE MOD\u00c8LE D&rsquo;UTILISATION DU LOGICIEL OU D&rsquo;AUTRES LOGICIELS SUR LE R\u00c9SEAU ONT UN IMPACT SUR LES PERFORMANCES DU LOGICIEL INSTALL\u00c9 SUR CE R\u00c9SEAU.<\/p>\n<p>DACIMA N&rsquo;A AUCUNE RESPONSABILIT\u00c9 POUR LES PROBL\u00c8MES DANS LE LOGICIEL CAUS\u00c9S PAR DES ALT\u00c9RATIONS OU DES MODIFICATIONS FAITES PAR LE CLIENT OU UN TIERS NON AUTORIS\u00c9 PAR DACIMA, R\u00c9SULTANT D&rsquo;UN DYSFONCTIONNEMENT DE L&rsquo;\u00c9QUIPEMENT DU CLIENT OU DE L&rsquo;UTILISATEUR, OU CAUS\u00c9S PAR DES PROBL\u00c8MES DANS D&rsquo;AUTRES PRODUITS LOGICIELS AUTRES QUE CELUI(S) POUR LEQUEL LE LOGICIEL A \u00c9T\u00c9 CR\u00c9\u00c9 OU NON LICENCI\u00c9 PAR DACIMA.<\/p>\n<h1>15. Limitation de responsabilit\u00e9<\/h1>\n<p>LES PARTIES RECONNAISSENT ET ACCEPTENT EXPRESS\u00c9MENT QUE DACIMA ET SES FOURNISSEURS ET CONC\u00c9DANTS DE LICENCE FOURNISSENT LE LOGICIEL \u00ab EN L&rsquo;\u00c9TAT \u00bb, C&rsquo;EST-\u00c0-DIRE TEL QUE D\u00c9CRIT DANS LA DOCUMENTATION DU LOGICIEL ET LES SP\u00c9CIFICATIONS DU PRODUIT PUBLI\u00c9ES.<\/p>\n<p>DANS LA MESURE NON INTERDITE PAR LA LOI, DACIMA NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, SP\u00c9CIAL, INDIRECT OU CONS\u00c9CUTIF, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, INTERRUPTION D&rsquo;ACTIVIT\u00c9 OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE, SURVENANT HORS DE OU LI\u00c9S \u00c0 L&rsquo;UTILISATION OU \u00c0 L&rsquo;IMPOSSIBILIT\u00c9 D&rsquo;UTILISER LE LOGICIEL, QUELLE QU&rsquo;EN SOIT LA CAUSE, OU \u00c0 L&rsquo;EXERCICE DES DROITS ACCORD\u00c9S PAR LES PR\u00c9SENTES QUELLE QUE SOIT LA TH\u00c9ORIE DE LA RESPONSABILIT\u00c9 (CONTRACTUELLE, EXTRA-CONTRACTUELLE OU CIVILE, D\u00c9LICTUELLE OU AUTRE) ET M\u00caME SI DACIMA A A \u00c9T\u00c9 INFORM\u00c9 DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES.<\/p>\n<h1>16. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h1>\n<p>Dacima conserve tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur le Logiciel et tout code d\u00e9velopp\u00e9 ou demand\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9, l&rsquo;organisation ou l&rsquo;utilisateur en r\u00e9ponse aux demandes de personnalisation du logiciel. Les utilisateurs autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der par le client avec lequel Dacima a un contrat doivent se conformer \u00e0 toutes les lois applicables du Canada relatives \u00e0 l&rsquo;identification des brevets sous licence et \u00e0 la marque de commerce et \u00e0 l&#8217;emballage du logiciel avec indication de brevet en instance, num\u00e9ro(s) de brevet, droits d&rsquo;auteur, indication de marque de commerce ou autres avis et l\u00e9gendes de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle n\u00e9cessaires pour maintenir et prot\u00e9ger les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle conc\u00e9d\u00e9s sous licence dans le pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n<p>Les utilisateurs ne doivent PAS :<br \/>\ni. proc\u00e9der \u00e0 l&rsquo;ing\u00e9nierie inverse de toute partie du logiciel ou aider d&rsquo;autres parties \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 l&rsquo;ing\u00e9nierie inverse du logiciel ;<br \/>\nii. Fournir l&rsquo;acc\u00e8s au Logiciel ou partager la documentation sur le Logiciel avec des concurrents, des entreprises ou des organisations sans l&rsquo;autorisation \u00e9crite expresse de Dacima.<br \/>\niii. Distribuer, vendre ou autrement transf\u00e9rer toute partie du Logiciel \u00e0 un tiers ; et<br \/>\niv. Supprimez le brevet, le droit d&rsquo;auteur, le secret commercial, la marque de commerce ou d&rsquo;autres l\u00e9gendes ou avis de protection exclusive qui apparaissent sur ou dans le logiciel.<\/p>\n<h1>17. R\u00e9siliation pour manquement<\/h1>\n<p>Dacima, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, peut r\u00e9silier votre acc\u00e8s au Logiciel.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1. Introduction DACIMA CLINICAL SUITE EST UNE APPLICATION WEB DE CAPTURE \u00c9LECTRONIQUE DE DONN\u00c9ES (EDC) (CI-APR\u00c8S D\u00c9NOMM\u00c9E \u00ab LE LOGICIEL \u00bb) D\u00c9VELOPP\u00c9E PAR DACIMA SOFTWARE INC. (CI-APR\u00c8S D\u00c9NOMM\u00c9E DACIMA). VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D&rsquo;UTILISATION AVANT D&rsquo;UTILISER LE LOGICIEL OU TOUT MODULE ASSOCI\u00c9 AU LOGICIEL. LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS D&rsquo;UTILISATION (LES \u00ab CONDITIONS D&rsquo;UTILISATION \u00bb) R\u00c9GISSENT&#8230; <\/p>\n<div class=\"clear\"><\/div>\n<p><a href=\"https:\/\/www.dacimasoftware.com\/fr\/conditions-utilisation\/\" class=\"excerpt-read-more\">Read More<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-12325","page","type-page","status-publish","hentry"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.dacimasoftware.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/12325","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.dacimasoftware.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.dacimasoftware.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.dacimasoftware.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.dacimasoftware.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=12325"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.dacimasoftware.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/12325\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":12328,"href":"https:\/\/www.dacimasoftware.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/12325\/revisions\/12328"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.dacimasoftware.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=12325"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}